titulaire, représentant de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

conseiller général de la Haute-Savoie ; 22 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Au grade de chevalier